Décision du 26 février 1999 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

J.O. Numéro 69 du 23 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04368
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Décision du 26 février 1999 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX9903470S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 février 1999, l'agrément de l'association de financement de l'Union pour l'avenir des Alpes-de-Haute-Provence, dont le siège social déclaré était 2, rue de l'Ancienne-Mairie, BP 100, à Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence), est retiré sur demande du parti.